Covid 19/ Sang contaminé : Responsables mais pas coupables ?

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Michel COLAS le 08/04/2020

 

A l’heure où l’union nationale est impérative autour de nos soignants et de toutes celles et ceux qui, courageusement font « tourner la boutique France »,

Alors que la priorité est avant toute chose, la fin de cette pandémie, il n’est pas interdit de pointer du doigt les erreurs graves qui ont été commises par des membres du gouvernement ou « spécialistes » en charge de notre santé. La liste est longue et malheureusement s’allonge chaque jour. Mais au-delà des faits graves dont ils seront comptables en temps voulu, je m’interroge sur la possibilité de pouvoir les sanctionner. En effet, le mal aura été fait, les victimes ne reviendront pas et le tissu économique de la France aura du mal à retrouver sa vigueur. Il faudra bien que les responsables payent. Quels sont les moyens à notre disposition ?

Peu nombreux malheureusement :

La Cour de Justice de la République compétente pour juger les membres du gouvernement (Premier ministre, ministres, secrétaires d’État) pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions, qualifiées de crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Cette institution, contestée pourrait être supprimée si l’on en croit Emmanuel Macron.

Poursuites judiciaires au Pénal : Une solution, si des entités telles que des associations, des regroupements de plaignants saisissaient la justice mais on peut se heurter à un problème.

En effet, beaucoup des personnes qui pourraient être incriminées sont fonctionnaires comme Madame Buzyn et la plupart ministres.  Or, Anicet Le Pors, ministre communiste de la fonction publique dans le gouvernement de Pierre Mauroy a fait inscrire dans la loi qui porte son nom à l’article 11, en substance que, statutairement, les fonctionnaires sont non  responsables de leurs actions ou inactions dans l’exercice de leurs fonctions. Ils ont le pouvoir mais aucune responsabilité.

Responsable mais pas coupable : une formule qui nous transporte des années en arrière avec un autre scandale, celui du sang contaminé.

Rappelons que l’affaire du sang contaminé est un scandale sanitaire, financier et politique des années 80,90 à la suite d’infections par transfusion sanguine. L’enquête avait mis à jour des faits gravissimes sur le comportement des décideurs qu’ils soient politiques, administratifs ou médicaux et poursuivis pour les motifs suivants : « prises de mesures de sécurité inexistantes ou inefficaces, retard dans la prise de décisions préventives de protection et /ou curatives, défaillances médicales, industrielles et administratives »

Cette phrase ci-dessus ne vous rappelle rien?. Ne sommes-nous  pas actuellement dans le même cas de figure ?

Espérons, que cette fois-ci, la justice passera !!

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